1️⃣ Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site enquetedeliberte.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du Site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2️⃣ Mentions légales
Informations relatives à l’Éditeur :
Dénomination sociale : MG Solutions
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 892 066 002 00015
Informations relatives à l’Hébergeur :
Le site enquetedeliberte.com est hébergé par Hostinger.
Siège social : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3️⃣ Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4️⃣ Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le présent Site Internet : enquetedeliberte.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site Internet.
5️⃣ Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du Site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site Internet enquetedeliberte.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à sa Politique de Confidentialité. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site Internet soient réputées fiables.
6️⃣ Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://nathenroulibre.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
7️⃣ Liens hypertextes
Des liens externes ont été définis par l’Éditeur (Instagram, Site Internet piedsetpatteslies.fr), toutefois si ceux-ci venaient à être modifiés, l’Éditeur pourrait ne plus avoir de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour des tiers de créer des liens vers une page du site enquetedeliberte.com sans autorisation expresse de l’Éditeur qui ne saurait être tenu pour responsable du contenu publié par ceux-ci.
8️⃣ Évolution des Conditions Générales d’Utilisation
Le site enquetedeliberte.com se réserve le droit de modifier certaines clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
9️⃣ Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu de résidence de l’Éditeur sont compétents pour régler le contentieux.
🔟 Livraisons & retours
📦 Frais d’envoi
Les frais d’envoi varient en fonction du poids total de l’envoi, du pays de destination ainsi que du mode de livraison choisis par l’Acheteur.
Nous vous proposons l’envoi par :
- Mondial Relay vers la France (Point Relais ou Locker) selon les tarifs définis par cette entité.
- La Poste (tarif spécifique livres et brochures) vers l’international. Certains pays européens ont été définis à titre d’exemple, toutefois, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour trouver une solution d’envoi vers un autre pays : piedsetpatteslies@gmail.com
En cas de remise en main propre sur la zone géographique définie, aucun frais d’envoi ne sera comptabilisé.
🔄 Droit de rétractation
Comme le prévoit le Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du colis pour exercer votre droit de rétractation.
Pour cela, merci de bien vouloir nous adresser une demande écrite par e-mail à piedsetpatteslies@gmail.com afin que nous vous indiquions la procédure à suivre.
Merci de noter que dans ce cas, les frais de retour sont entièrement à votre charge.
Le(s) produit(s) doit / doivent être retourné(s) dans un délai de 14 jours, dans un état parfaitement neuf (c’est-à-dire que le(s) livre(s) ne doivent pas avoir été ouvert(s) ni manipulé(s)) et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, nous pourrons refuser le remboursement si ces éléments ne sont pas respectés.
Le montant du / des produit(s) retourné(s) ainsi que les frais de port initiaux ne sera (seront) remboursé(s) qu’à cette condition, dans un délai de 14 jours après leur réception.
🩹 Colis abîmé
Si vous constatez, à la réception de votre colis, que l’emballage est abîmé, déchiré ou endommagé, il vous appartient (si vous le souhaitez) de signaler directement au commerçant du Point Relais (pour les envois par Mondial Relay) ou à l’agent de La Poste / facteur (envois internationaux) que vous refusez le colis.
En parallèle, merci de nous adresser un message à piedsetpatteslies@gmail.com pour nous informer de l’avarie.
Une réclamation auprès de Mondial Relay ou de La Poste ne pourra être effectuée qu’à condition que le colis n’ait pas été accepté. Toute réclamation faite après l’acceptation du colis ne saura être recevable, par le transporteur ou par nous-mêmes.